Depuis de nombreuses années, l’Etat favorise la rénovation énergétique du parc immobilier en mettant en place des programmes d’aides financières tels que Mon Projet Rénov ou Habiter Mieux. Ces mesures incitatives sont un des moyens employés par la France pour atteindre ses objectifs de réduction de consommation d’énergie, particulièrement des énergies fossiles (pour plus d’information se référer à la Stratégie Nationale Bas Carbone lien : https://www.ecologie.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone-snbc).
Ces aides sont multiples et parfois difficiles à comprendre. Pour faciliter l’accès et la compréhension, le réseau FAIRE a été créé en collaboration avec les collectivités territoriales. En France, chaque communauté de communes dispose d’au moins un Point Info Energie auprès duquel chaque particulier désireux de rénover son logement peut se renseigner sur les aides auxquelles il peut prétendre et obtenir quelques conseils sur les travaux à réaliser.
Les aides financières pour la rénovation énergétique des logements peuvent s’élever, en fonction des travaux réalisés, à plusieurs milliers d’Euros.
Ma Prime Rénov’
Sans le rendre obligatoire, Ma Prime Rénov, incite fortement la réalisation d’un audit énergétique préalable. Ceci dans le but de prioriser les travaux à réaliser en fonction de leur « rentabilité ». Si le budget du ménage ne permet pas d’engager l’ensemble des travaux, il permet de les planifier en plusieurs étapes.
Qui peut bénéficier de Ma Prime Rénov’ ?
- Les propriétaires occupants (résidence principale),
- Les syndicats de copropriétaires,
- Les propriétaires bailleurs,
- Les usufruitiers.
Les SCI ne sont pas éligibles. Un associé d’une SCI peut cependant mobiliser cette aide, en son nom propre, si le logement qu’il occupe appartient à la SCI et qu’il est sa résidence principale.
Les ménages sont classés en 4 catégories en fonction du revenu fiscal de référence. Le montant des aides varie en fonction de ces catégories.
Quels travaux sont concernés par Ma Prime Rénov’ ?
- Le remplacement des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire par des matériels performants et certifiés,
- L’isolation des murs, toitures et planchers bas (Seuils mini de résistance thermique fixés),
- Le remplacement des menuiseries en simple vitrage par un double ou triple vitrage,
- L’installation d’une ventilation mécanique double-flux.
Les bonus de Ma Prime Rénov’
Pour ces cas, l’audit énergétique est obligatoire pour pouvoir justifier des performances avant et après travaux.
- Sortie du statut de passoire thermique (catégorie énergétique initiale F ou G),
- Bâtiment Basse Consommation ou BBC (catégorie énergétique après travaux A ou B),
- Rénovation énergétique globale (gain énergétique de 55% au moins).
Les coups de Pouce
Anciennement appelés Certificats d’Economie d’Energie, ces aides sont délivrées par les fournisseurs et distributeurs d’énergie obligés de compenser leur empreinte carbone.
Qui peut bénéficier des Coups de Pouce ?
- Les propriétaires occupants (résidence principale et secondaire),
- Les propriétaires bailleurs,
- Les locataires.
Les ménages sont classés en 2 catégories en fonction du revenu fiscal de référence. Le montant des aides varie en fonction de ces catégories.
Quels travaux sont concernés par les Coups de Pouce ?
- Le remplacement des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire par des matériels performants et certifiés,
- L’isolation des toitures et planchers bas (Seuils mini de résistance thermique fixés).
La rénovation globale
Pour ce cas, l’audit énergétique est obligatoire pour pouvoir justifier des performances avant et après travaux. Le montant de l’aide est directement fonction du gain énergétique.
La TVA à 5,5%
Le taux de TVA pour la rénovation des logements de plus de deux ans est souvent à 10%. Cependant, certains travaux de rénovation énergétique bénéficient du taux réduit de 5,5%.
Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?
- Les propriétaires occupants (résidence principale et secondaire),
- Les propriétaires bailleurs,
- Les syndicats de copropriétaires,
- Les sociétés civiles immobilières.
Quels travaux sont concernés par la TVA à taux réduit ?
- Le remplacement des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire par des matériels performants et certifiés,
- L’isolation des murs, toitures et planchers bas (Seuils mini de résistance thermique fixés),
- Le remplacement des menuiseries en simple vitrage par un double ou triple vitrage,
- Les équipements de production d’énergie renouvelable,
- Le raccordement à un réseau de chaleur.
Le programme Habiter Mieux
Le programme Habiter Mieux de l’ANAH s’adresse aux ménages modestes et très modestes qui souhaitent s’engager dans la rénovation énergétique de leur logement.
Il est impératif que ces ménages fassent appel à l’opérateur conseil sous contrat avec leur commune ou communauté de communes. Pour plus d’information, contacter directement le réseau FAIRE.
Les aides des collectivités territoriales
Chaque région, département ou communauté de commune peut délivrer des aides financières pour la rénovation énergétique.
Vu la multiplicité des politiques, il est difficile d’en faire un panorama exhaustif. A titre d’exemple Nantes Métropole a mis en place Mon Projet Rénov. Il accompagne les ménages pour qu’ils rénovent leur logement dans le but d’atteindre le niveau Bâtiment Basse Consommation.
Un audit énergétique, subventionné en partie par la Métropole, est obligatoire. Le financement peut aller jusqu’à 15 000€ si le niveau BBC est atteint et que des matériaux biosourcés sont employés.
COSYOM est référencé par Nantes Métropole pour la réalisation d’audits énergétiques.
Pour plus d’informations, contactez-nous au 06 65 90 74 55 ou par le biais du formulaire CONTACT.
